Prélèvement à la source : précision

Comme vous le savez, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va entrer en vigueur en janvier 2019. Cette réforme a pour objet de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt et de permettre à ce dernier de s'adapter très vite aux changements de situations. Cela va simplifier la vie de nos concitoyens, et en premier lieu, celle de vos salariés.

Afin de préparer les contribuables à ce changement, il vous est possible de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie de vos salariés jusqu'à la fin de l'année sur la base des taux que vous avez reçus dans le compte-rendu métier mis à disposition sur Net-entreprises après le dépôt de votre déclaration DSN ou PASRAU. Votre éditeur de logiciel de paie ou votre expert-comptable a probablement évoqué avec vous cette possibilité de simulation qui permettra de préparer vos salariés à l'arrivée de cette réforme en janvier 2019.

Si vous avez choisi de le faire, et pour vous aider à expliquer à vos salariés en quoi consiste cette opération, l'administration a préparé plusieurs documents téléchargeables gratuitement :

une fiche explicative à votre attention : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/2018_fiche_employeur_PAS.pdf
un document à joindre avec le bulletin de paie de vos salariés, si vous le souhaitez :
format Word : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/2018_flyer_prefiguration_PAS.doc
format Libre Office : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/2018_flyer_prefiguration_PAS.odt

Ces documents précisent notamment les raisons pour lesquelles vous n'avez peut-être pas reçu de taux personnalisé de la DGFiP  pour certains de vos salariés ou agents.