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Juridique

Atelier sur le Document Unique animé par l’OPPBTP le 29 novembre 2024 à la CSIB

29/10/2024 18:00

Oppbtp
Point de départ d'une démarche de prévention en santé et sécurité au travail, l'analyse des risques est une approche structurée dont les résultats sont formalisés dans le document unique d'évaluation des risques (DUER).

Nous vous invitons à l'atelier gratuit animé par l’OPPBTP sur le Document Unique, le vendredi 29 Novembre 2024 de 9h à 12h dans les locaux de la CSIB au 13 Rue du Dépôt, 67207 Niederhausbergen.

Si vous êtes intéressé et que vous souhaitez vous inscrire, vous pouvez ...

Par Admin

Informations à fournir aux salariés nouvellement embauchés

17/09/2024 15:58

Avis aux employeurs : des informations complémentaires doivent être transmises aux salariés nouvellement embauchés.
Une Directive Européenne a élargi les informations à transmettre aux nouveaux salariés au travers de nouveaux documents en plus du contrat de travail.
Par Admin

GESTION DES JOURS FERIES DANS LE BÂTIMENT

19/07/2024 14:39

F%c3%a9ri%c3%a9s

Quels sont les jours fériés dans le bâtiment?

Les Conventions collectives nationales du bâtiment renvoient vers les dispositions du code du travail pour définir les jours fériés.

Ainsi, conformément à l’article L. 3133-1 du code du travail, les jours fériés sont les suivants:

  • Jour de l’an (1er janvier),
  • Lundi de Pâques,
  • Fête du travail (1er mai),
  • Victoire de 1945 (8 mai),
  • Ascension,
  • Lundi de Pentecôte,
  • Fête nationale (14 juillet),
  • Assomption (15 août),
  • Toussaint (1er novembre),
  • Armistice de ...
Par Admin

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE (DPAE)

19/07/2024 14:14

LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE (DPAE)

Depuis la loi du 21 décembre 2022, un salarié en CDI abandonnant volontairement son poste est présumé démissionnaire. Cette disposition, introduite par l'article L.1237-1-1 du Code du travail, vise à encadrer les cas d'abandon de poste en précisant les démarches à suivre et les conséquences pour les salariés et les employeurs.

Par Admin

Abandon de poste volontaire pour les salariés en CDI

19/07/2024 14:12

LE SALARIÉ EN CDI PRÉSUMÉ DÉMISSIONNAIRE

Depuis la loi du 21 décembre 2022, un salarié en CDI abandonnant volontairement son poste est présumé démissionnaire. Cette disposition, introduite par l'article L.1237-1-1 du Code du travail, vise à encadrer les cas d'abandon de poste en précisant les démarches à suivre et les conséquences pour les salariés et les employeurs.

Par Admin

Dénomination sociale et concurrence déloyale

11/06/2024 09:48

Qu’est ce que la dénomination sociale ? Quelle précaution doit prendre un entrepreneur lorsqu’il choisit le nom de son entreprise ?
Quels éléments sont pris en considération pour déterminer le risque de confusion ?
Comment agir si une entreprise utilise la même dénomination ou une similaire à la vôtre ? Qu’en est il en pratique ?
Par Admin

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