REP : DÉCRET DÉROGATOIRE SUR LES CONDITIONS DE REPRISE DES DÉCHETS
06/12/2024 11:33
Un décret paru au Journal Officiel le 19 novembre apporte quelques assouplissements aux obligations faites aux distributeurs en termes de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou matériaux de construction.
Ces assouplissements concernent les distributeurs de PMCB qui disposent d'une surface de vente de plus de 4 000 m2. Ce décret permet à ceux de ces distributeurs qui le souhaitent de déroger au principe de reprise sur site ou à proximité immédiate des ...