Le plan de relance de l’apprentissage s’articule autour de quatre mesures principales :
• Une aide exceptionnelle à destination des entreprises
Cette aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle sera mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.
D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle.
Comme l’aide unique à l’embauche d’apprentis existante, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage.
Cette aide est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elle est soumise au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif.
Avec cette aide, l’emploi d’un apprenti jusqu’à 20 ans ne représenterait aucun coût pour l’employeur (à partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail), d’après le Ministère du Travail.
Ni les formations de niveaux bac+4 et bac+5, ni les contrats de professionnalisation ne sont concernés par la mesure.
• Prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA sans contrat d’apprentissage
La période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage est temporairement portée de 3 mois à 6 mois, prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes qui étaient en formation à la date du 12 mars 2020.
Cette mesure bénéficiera à tous les jeunes qui entreront en CFA en septembre 2020 au plus tard. Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.
Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat.
• Garantie de recevoir une proposition de formation en apprentissage pour les jeunes qui en ont fait le vœu
La troisième mesure s’adresse aux jeunes qui formulent un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur AFFELNET ou PARCOURSUP.
À partir de la liste de ces jeunes par académie, par région et département, les partenaires sociaux, l’État (Direccte, rectorat), les régions, Pôle emploi et les branches travailleraient ensemble au niveau territorial pour s’assurer que tous se voient proposer au moins une offre de formation en apprentissage.
• Éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement de l’apprenti
La dernière annonce du Gouvernement rend éligible à l’aide au premier équipement l’achat d’un ordinateur portable.
Cette aide, plafonnée à 500 euros, sera versée par les OPCO (comme le prévoit la loi de 2018). L’objectif est que les CFA se constituent “un parc d’ordinateurs et d’équipements numériques qu’ils pourraient prêter aux jeunes qui en ont besoin” et que, “grâce à la mutualisation” entre les formations, tous les apprentis soient couverts.
La mise en place de cette mesure qui se fait à budget constant doit encore faire l’objet de discussions avec les acteurs de l’apprentissage.
