Le texte, qui a été adopté par le Sénat le 19 juillet 2020, comporte deux nouveaux amendements du gouvernement qui, tout en confirmant le dispositif, prévoient l’extension de cette aide aux contrats de professionnalisation ainsi que l’ouverture des crédits associés.
L’amendement n°1072 confirme ce qui avait été annoncé par le gouvernement : “Pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article L.6243-1 du code du travail est versée pour la préparation d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » (niveau licence).
L’objet de l’amendement rappelle que cette aide “s’élève à un montant annuel de 5 000 euros pour un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur” et qu’elle “se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les entreprises éligibles à cette dernière et pour la seule première année d’exécution du contrat”.
Le gouvernement précise qu’à l’issue de la première année les entreprises “bénéficieront de l’aide unique à laquelle elles étaient éligibles jusqu’à la fin du contrat”.
Par ailleurs, l’amendement inscrit les contrats de professionnalisation dans le dispositif d’aide exceptionnelle de l’État.
Enfin, il indique que les modalités de mise en œuvre de cette aide seront fixées par décret.
Le PLFR3 est actuellement en instance d’adoption au Parlement.
