Force est de constater, au cours de ces derniers mois, que les fraudes aux travaux de rénovation énergétique se poursuivent malgré la parution de la loi du 24 Juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Elle interdit notamment les prospections commerciales téléphoniques portant sur la vente de travaux visant la réalisation d’économies d’énergie dans les logements (voir circulaire C20-54 du 10/09/2020).
La fraude aux travaux de rénovation énergétique nuit à l’image de tout le secteur et en particulier des professionnels sérieux et qualifiés. C’est pourquoi, en cas de suspicion de fraude aux travaux de rénovation énergétique, un signalement pourrait être réalisé.
En cas de suspicion sur une entreprise frauduleuse, comment agir ?
- En réalisant un signalement auprès de l’organisme de qualification sur le site FAIRE : https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation, bien que ce formulaire soit plutôt destiné aux particuliers qui réalisent une réclamation sur une entreprise ;
- En réalisant un signalement auprès de la DDPP de votre département https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP.
- Dans tous les cas, en rassemblant un maximum d’éléments justifiant le signalement ; bien entendu, il conviendra de ne pas faire de dénonciation calomnieuse !
La CAPEB participe au Groupe de travail du CNC (Conseil National de la Consommation) « Rénovation énergétique des logements et protection du consommateur », au sein duquel la question de la fraude est largement évoquée.
Enfin, la CAPEB porte également le sujet de la fraude, qui nuit à la réputation du secteur, à l’occasion des multiples rencontres auprès des pouvoirs publics et des Ministères.
