Compte tenu du renforcement du protocole sanitaire et face au rebond de l’épidémie, il a été décidé de prolonger la subvention « Prévention COVID » afin de continuer à vous aider à protéger la santé de vos salariés et lutter contre la propagation du virus. Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les entreprises en subventionnant une partie des frais occasionnés par l’acquisition d’équipements visant à respecter des mesures barrières/distanciation physique et/ou des mesures d’hygiène/nettoyage nécessaires.
Pour rappel, sont éligibles à cette subvention les entreprises de 1 à 49 salariés, ainsi que les travailleurs indépendants (sans salarié) relevant du régime général.
Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.
ATTENTION :
Les masques, gels hydro alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.
- des mesures barrières et de distanciation physique (vitres ; plexiglas ; cloisons de séparation ; bâches ; écrans fixes ou mobiles…)
- des mesures d’hygiène et de nettoyage (lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains ; distributeurs de gel hydro alcoolique…)
COMMENT CA MARCHE ?
Vous êtes une entreprise avec salariés?
La demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Zoom sur le compte AT/MP ?
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous permet de pouvoir consulter votre taux de cotisation notifié. Plusieurs services sont aussi disponibles comme la demande de la subvention Prévention Covid.
Pour en ouvrir un, rendez-vous sur votre espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionnez le compte AT/MP qui apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans votre bouquet de services.
Vous pourrez ainsi y accéder et faire votre demande de subvention.
Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié?
Il convient de prendre contact au préalable avec la CARSAT Alsace Moselle qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre : : prevention.aides.financieres@carsat-am.fr
Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande à télécharger avec ce lien et à prendre connaissance des conditions d'attribution.
ATTENTION :
Les délais de traitement des dossiers par les caisses régionales peuvent être rallongés.
Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance-Maladie – Risques professionnels.
Bon à savoir :
L’octroi de cette subvention et sa prolongation fait suite à une demande de l’U2P, dont la CAPEB est membre, qui siège au sein de la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) de la CNAM, et milite pour un accompagnement adapté des artisans dans la gestion de la crise COVID.
