Siles entreprises n’ont pas encore de compte, elles peuvent le créer dès à présent.
L’octroi de cette subvention et sa prolongation, à hauteur de20 M€ supplémentaires, fait suite à une demande de l’U2P, qui siège au sein de la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) de la CNAM, et milite pour un accompagnement adapté des artisans dans la gestion de la crise COVID.
Pour rappel, sont éligibles à cette subvention les entreprises de 1 à 49salariés, ainsi que les travailleurs indépendants (sans salarié) relevant du régime général.
Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé parles entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.
L’Assurance Maladie indique qu’il est possible de déposer une seconde demande pour un même établissement, sous 2 conditions :
- - le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
- - le non dépassement du plafond de 5000€ de subvention accordée par la caisse régionale par l’entreprise.
Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance-Maladie – Risques professionnels.
En raison du grand succès de cette aide, l’Assurance Maladie prévient que les délais de traitement par les Caisses régionales peuvent être allongés
La page de présentation de l’aide actualisée met à disposition les documents utiles à l’entreprises et précise :
- · la démarche à effectuer pour un travailleur indépendant sans salarié ;
- · les équipements et installations subventionnés ;
- · le traitement applicable aux demandes adressées avant le 9 octobre 2020.
Retrouvez toutes les informations sur le site AMELI.
