Cas contacts et métiers exonérés de port de masque

Le ministère du Travail a mis à jour, le 13 octobre 2020, son Questions-Réponses par thème consacré au Covid-19.

Cette mise à jour apporte des précisions sur les personnes considérées comme « cas contact » et les modalités de leur prise en charge. Il indique également que 5 métiers spécifiques sont exonérés d’obligation du port du masque.

Pour rappel, le 22 septembre 2020, le Président de l’U2P avait adressé un courrier à la ministre du Travail, au ministre des Solidarité et de la Santé et au secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail sur le sujet des « cas contact ». Ces courriers faisaient suite à la demande du Conseil national de l’U2P de saisir les ministres précités concernant les difficultés et questionnements soulevés par les situations de « cas contact » au covid-19.

 

Contenu du Questions-Réponses actualisé :

Selon le Questions-Réponses du ministère du Travail en date du 13 octobre 2020, les cas contacts rapprochés sont les personnes ayant eu un contact avec une personne porteuse de la Covid-19 :

• soit en face à face à moins d’un mètre et sans masque ou autre protection efficace : embrassade, poignée de main ;
• soit plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque : repas ou pause, conversation…
• soit à l’occasion d’échanges de matériel ou d’objet non désinfecté ;
• soit parce qu’elles partagent le même lieu de vie.

Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact.

Les cas contacts sont avertis par l’Assurance Maladie dans le cadre de la procédure de contact tracing. Ils doivent rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et effectuer un test le 7e jour. Faute de pouvoir télétravailler, ils sont placés en arrêt de travail par l’Assurance Maladie, qui leur délivre un arrêt de travail sans jour de carence. Cet arrêt de travail est rétroactif.
 

• Que faire si un salarié est asymptomatique mais est considéré comme étant « cas contact étroit » ?

Toute personne ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre sans masque) avec une personne présentant un cas de Covid-19, doit rester ou rentrer chez elle, consulter un médecin sans délai et se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats. L’employeur doit lui fournir ces informations.

• Que faire lorsqu’ un salarié présente des symptômes ou est malade ?

Se référer aux recommandations générales « Que faire en cas de symptômes » sur le site internet du gouvernement.

Isoler toute personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée. Rester à un mètre minimum d’elle et porter un masque si possible chirurgical. Mobiliser le professionnel de santé de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou le référent Covid. Lui fournir un masque avant son intervention.

En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin. Organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun (lui fournir sinon un masque si possible chirurgical).

En cas de signe de gravité (détresse respiratoire…), appeler le SAMU : composer le 15 en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler. Le cas échéant, organiser l’accueil des secours, rester à proximité de la personne le temps de leur arrivée.

Prendre contact avec le service de santé au travail après la prise en charge par les secours de la personne présentant des symptômes. Suivre ses consignes pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.

Isoler et inviter toute personne ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre pendant plus de 15 minutes sans masque) avec une personne présentant un cas de Covid-19, à rester ou rentrer chez elle, à consulter un médecin sans délai et se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats.

Un salarié testé positif dispose d’un arrêt de travail. L’employeur doit imposer au salarié le respect de son arrêt de travail.

 

• En règle générale à la fin d’un arrêt de travail le salarié retourne au travail sans nouvel avis médical. Avec la Covid-19, le principe reste-t-il le même ?

Une reprise du travail est possible 8 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique. Un avis médical n’est pas nécessaire pour un retour à l’emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis. Toutefois, il parait sage de laisser à l’appréciation du médecin la possibilité de cet avis, notamment s’il juge que le patient sera peu coopératif ou en cas de demande de ce dernier. En outre, il est recommandé de faire un test à l’issue de la période d’isolement.

• Les personnes ayant déjà contracté le virus et en ayant guéri sont-elles obligées de porter un masque (lorsque celui-ci est obligatoire) et de respecter les gestes barrières et la distanciation physique ?

L’objectif de la mesure est de se protéger et de protéger les autres. En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population.

• Quels sont les métiers qui bénéficient d’adaptations au port du masque ?

Il s’agit de métiers très spécifiques pour qui le port du masque permanent n’est pas possible. L’absence du port du masque est conditionnée au respect d’autres mesures de prévention.

 

Métier et secteur d’activité	Mesures de prévention à respecter
Préparateur de commande en chambre froide dans les transports et l’entreposage frigorifiques	Distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m2, système d’aération ou de ventilation.
Ouvrier dans le BTP intervenant sur un chantier extérieur précisément délimité et dont l’accès est interdit au public	Respect des gestes barrière et de la distanciation physique, évaluation des risques par l’employeur.
Soudeurs	Pour le travail en atelier : Distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m2, système d’aération ou de ventilation. Pour le travail en extérieur : distanciation d’un mètre entre les personnes. Pour le travail dans un bâtiment en construction : travail isolé.
Métiers du nez (testeurs…)	Distanciation physique d’un mètre, densité de personnes travaillant dans le même espace inférieure à une personne pour 4m2, système d’aération ou de ventilation. Le port du masque reste obligatoire quand le salarié n’est pas amené à faire appel à ses sens olfactif ou gustatif.
Présentateur, journaliste ou invité télévisuel	La dépose du masque demeure momentanée, le temps de l’intervention télévisuelle. Toutes les autres personnes (techniciens, invités…) présentes dans le studio demeurent masquées. Distance entre les personnes d’au moins 1, 5 mètres, ventilation ou extraction d’air haute, espace de grand volume, mise à disposition de visières, faible densité de personnes dans la pièce, désinfection régulière des surfaces, politique de prévention dans l’entreprise . Une information est donnée au public sur les conditions de suspension du port du masque.