Suite aux nouvelles mesures de couvre-feu décrétées pour freiner la reprise de l'épidémie de Covid-19, le ministère de l'Economie a acté un nouveau report pour les échéances sociales et fiscales du mois de novembre 2020.
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficieront d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre pour les échéances des 5 et 15novembre. Sont concernées les entreprises :
-dont l’activité est limitée ou empêchée en raison du couvre-feu ou parce qu’elles sont situées dans les zones d’alerte maximale (Guadeloupe) ou les zones d’alerte renforcée (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Nice, Dijon).
-dont l’activité est toujours empêchée, quelle que soit la zone géographique, dont les discothèques.
S'agissant des reports de cotisations octroyés par les Urssaf, le Gouvernement souligne qu'ils ne déboucheront sur aucune pénalité ou majoration de retard.
Contactée par la CAPEB, l’ACOSS confirme que la possibilité de reports pourrait être proposée aux entreprises du bâtiment qui subiraient une restriction d’activité (au sens « restrictions d’horaires d’ouverture »), même si elles ne sont pas en secteur S1 ou S1bis.
Important : les entreprises qui ne sont pas concernées par ces mesures de report doivent verser les cotisations sociales à leur date normale d’échéance, soit, selon leur effectif, le 5 ou le 15novembre.
Enfin, le communiqué de presse (Communique presse report cotisations fiscales et sociales.pdf) précise aux travailleurs indépendants qui se retrouveraient dans l'un des deux cas de figure mentionnés précédemment d'ajuster avant le 5 novembre leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles pour l'année 2020, "en neutralisant leur revenu estimé".
