Qualibat a informé les entreprises
Dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature RGE au 1er janvier 2021, Qualibat a lancé sa campagne de reclassement des entreprises RGE.
Ainsi, les entreprises concernées par le reclassement et qui ont une ou plusieurs qualification(s) métier Qualibat, ont été destinataires d’un email doublé d’un courrier dans la semaine du 2 novembre.
Les entreprises concernées par le reclassement et qui sont titulaires de la qualification ECO Artisan ont également reçu la semaine suivante, la semaine du 9 novembre 2020, un email doublé d’un courrier.
Les entreprises qui disposent de qualification(s) métier Qualibat et de la qualification ECO Artisan ont donc reçu deux courriers et deux emails de la part de Qualibat sur ce sujet du reclassement.
Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?
DANS LE CAS D’UN RECLASSEMENT :
Exemple 1 :
Un maçon ECO Artisan (ou une entreprise Qualibat en maçonnerie mention RGE) qui dispose actuellement de la catégorie de travaux « Isolation des murs et planchers bas » verra cette catégorie de travaux, à partir du 1er janvier 2021, éclatée en 3 nouvelles catégories de travaux à savoir :
- Isolation thermique par l’intérieur des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles (catégorie 11),
- Isolation thermique des murs par l’extérieur (catégorie 12) ,
- Isolation thermique des planchers sur local non chauffé (catégorie 15 - critique).
Aussi, il sera demandé à cette entreprise si elle souhaite conserver toutes ces catégories de travaux ou seulement une ou deux d’entre elles et si elle dispose des assurances (à titre principal) s’y reportant.
Exemple 2 :
Une entreprise ECO Artisan de charpente (ou une entreprise Qualibat en charpente mention RGE) qui dispose actuellement des catégories de travaux « Isolation du toit », « Fenêtres volets, portes extérieures » et « Isolation des murs et planchers bas » devra indiquer à Qualibat les catégories de travaux qu’elle souhaite conserver.
En effet, avec la nouvelle nomenclature, l’entreprise qui dispose actuellement de trois catégories de travaux peut prétendre à huit catégories de travaux !
Si elle choisit les catégories : « Isolation thermique des planchers de combles perdus » (catégorie 14 – critique), « Isolation thermique des planchers sur local non chauffé » (catégorie 15 - critique) et la catégorie « Isolation thermique des parois vitrées en toiture » (catégorie 10), de la même façon, il sera demandé à l’entreprise de fournir les assurances à titre principal pour chaque catégorie de travaux.
Dans ces deux cas,
- l’entreprise devra justifier des assurances correspondantes à titre principal pour chaque catégorie de travaux choisie,
- c’est au moment de l’audit RGE ou de la révision de la qualification, que l’entreprise devra fournir les références de chantiers se rapportant aux nouvelles catégories de travaux.
- Il n’y a pas de frais supplémentaire pour l’entreprise puisqu'il s'agit d'un reclassement
Si le reclassement est gratuit, l’ajout de nouvelles catégories de travaux RGE, hors reclassement, restent payantes.
À noter également : toutes les entreprises ne sont pas concernées par le reclassement
DANS LE CAS DE L”AJOUT D’UNE (DE) NOUVELLE(S) CATEGORIE(S) DE TRAVAUX RGE
Qu’elles aient été reclassées ou non, les entreprises qui souhaitent obtenir une nouvelle catégorie de travaux doivent prévenir Qualibat et demander un nouveau dossier pour la(les) catégorie(s) de travaux concernée(s).
Exemple A :
Une entreprise de chauffage qualifiée Qualibat en 5211 avec mention RGE souhaite ajouter la catégorie de travaux « Ventilation » (catégorie 8).
L’entreprise doit demander un dossier d’extension de qualification (5311 ou 5312 ou 5331 ou 5332 ou 5333) pour détenir la qualification qui permet d’obtenir cette nouvelle catégorie de travaux.
Le montant des frais d’instruction pour une extension de qualification s’élève à 159,17 € HT. L’attribution de cette nouvelle qualification et de la catégorie de travaux feront l’objet d’une décision de la part de la commission d’attribution Qualibat départementale.
Pour ce faire, l’entreprise devra compléter un dossier d’extension de qualification donc essentiellement technique.
Exemple B :
Un ECO Artisan chauffagiste qui a la catégorie de travaux chaudière gaz souhaite ajouter la catégorie de travaux « Isolation thermique des planchers de combles perdus » (catégorie 14 – critique).
L’entreprise doit faire une demande d’ajout de domaine RGE pour cette nouvelle catégorie de travaux.
Le montant des frais d’instruction pour l’extension d’un domaine RGE s’élève à 108,33 € HT.
Dans les deux cas :
- l'entreprise doit fournir des références de chantier et l’assurance se rapportant à ou aux nouvelles(s) catégorie(s) de travaux demandée(s) au moment de la demande
- L’attribution d'une nouvelle catégorie de travaux et/ou d'une nouvelle qualification fera l’objet d’une décision de la part de la commission d’attribution Qualibat départementale.
- Les agences Qualibat demanderont les documents nécessaires en fonction de la situation de l’entreprise.
Compte tenu de ces nouveautés, les entreprises doivent sans tarder indiquer leurs choix au regard des nouvelles catégories de travaux RGE, à Qualibat et retourner les éléments qui leur sont demandés.
