L’article 27 de la loi de finances pour 2021 met en place un Crédit d’impôt en faveur des PME qui engagent, jusqu’au 31 décembre 2021, des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure, inscrite dans le cadre du plan « France Relance », est complétée par un arrêté du 29 décembre 2020 précisant les conditions de performance des équipements et matériaux et de qualification des entreprises procédant aux travaux.
Pour plus d'informations, vous trouverez ci-dessous la note explicative de ce Crédit d'impôt :
Crédit d'impôt 2021 pour la rénovation énergétique des PME