A chaque fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié les documents de fin de contrat, dont une attestation Pôle emploi à votre salarié. Sachez qu’à compter du 1er juin 2021 Pôle emploi n’admettra plus les anciens modèles.
L’attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l’assurance chômage. Il s’agit donc d’un document capital pour lui.
C’est pourquoi vous êtes obligé d’établir cette attestation dès la fin de son contrat de travail et de lui remettre immédiatement.
Cette attestation chômage doit aussi être transmise à Pôle emploi, par voie dématérialisée obligatoirement pour les entreprises d’au moins 11 salariés.
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent choisir de transmettre leur attestation employeur, soit en version dématérialisée, soit en version papier.
Attention, à compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeurs établies selon un modèle valide.
En pratique, vous pouvez retrouver les versions papiers valides et à jour soit par votre espace employeur sur pole-emploi.fr, soit en contactant Pôle emploi au 3995.
Pôle emploi recommande à tous d’utiliser la voie dématérialisée pour éviter toute erreur.
Pour les employeurs qui sont dans le périmètre de la DSN (Déclaration sociale nominative) pour l’assurance chômage, cette transmission par voie dématérialisée doit impérativement se faire par votre logiciel de paie.
