Covid / Attestations : Activité partielle : C’est malheureusement reparti pour un tour …
Dès ce samedi 19h, retour de l'attestation de déplacement dérogatoire en journée, en plus du couvre-feu en vigueur de 19h à 6h du matin. De surcroît, les commerces non essentiels seront fermés ainsi que les écoles à compter de mardi 05 Avril.
Vous trouverez la liste des commerces autorisés à ouvrir sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14776
Attestations
Il convient de distinguer les déplacements professionnels des déplacements privés.
Déplacements professionnels de vos salariés :
De 06h à 19h et peu importe la distance, lors de leurs déplacements professionnels, vos salariés doivent être en possession du Justificatif de déplacement professionnel. Ce document, que vous devez établir, est suffisant pour justifier des déplacements professionnels des salariés.
Il n'est donc pas nécessaire :
- de le renouveler chaque jour,
- que le salarié se munisse, en plus, de l'Attestation de déplacement dérogatoire.
Déplacements après 19 h 00 :
Si vos salariés sont amenés à effectuer des dépannages urgents ne pouvant être différés, ils doivent se munir en complément de l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu (19 h 00 – 06 h 00).
En revanche, celle-ci devra être renouvelée à chaque déplacement après 19 h 00 et avant 06 h 00.
Déplacements professionnels du chef d’entreprise non salarié ou de l’artisan :
2 types d’attestations dérogatoires selon la plage horaire et peu importe les distances parcourues.
- Entre 06 h 00 et 19 h 00 : Vous devez remplir et être en possession de l’Attestation de déplacement dérogatoire
- Entre 19 h 00 et 06 h 00 : Vous devez remplir et être en possession de l’Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu.
En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, il pourrait vous être demandé, en plus de cette attestation, votre carte artisan, un extrait du Répertoire des métiers ou un extrait Kbis (ou tout autre document, papier ou numérique, permettant de justifier le motif du déplacement).
Déplacements personnels :
Désormais, deux documents sont en vigueur : un dédié aux déplacements dans la journée dans un rayon supérieur de 10km et le second dédié au couvre-feu, de 19 h 00 à 06 h 00 du matin.
- Les déplacements dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile ne sont soumis ni à une limite de durée, ni à une attestation de déplacement. Il suffit, en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, de présenter un justificatif de domicile. Vous pouvez par exemple vous munir d'une quittance EDF, d'une facture de téléphone, d'un avis d'imposition, d'un justificatif de taxe d'habitation ou encore d'une facture d'assurance du logement.
- Pour les déplacements dans la journée au-delà de 10km de son domicile, il faut se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire
Les attestations sont également téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur en suivant le lien :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
L’attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE.
Activité partielle pour garde d’enfant
Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, vos salariés qui sont dans l’incapacité de télétravailler pourront vous demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant :
- S’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge,
- Si l’autre parent ne peut pas télétravailler ou garder les enfants.
Votre salarié devra vous remettre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
Vous devrez donc faire la demande d’activité partielle et vos salariés bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC. Vous percevrez une indemnité de l’état et normalement le reste à charge sera égal à 0 (nous attendons la publication des textes mais cela a fait l’objet d’un communiqué de presse).
Sur l’activité partielle, nous allons vous faire parvenir par mail, l’ensemble des démarches à effectuer.
