Le contrat d'apprentissage permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au CFA.
Deux aides à l'embauche existent :
- L'aide exceptionnelle
- L'aide unique
L’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat l’apprentissage
Montant de l'aide :
- 5 000€ pour les apprentis mineur
- 8 000 € pour les apprentis majeurs
Les conditions :
Elle est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant d’un Bac +2 au Master.
Pour la première année de contrat d'apprentissage des contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021 cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
Les modalités de versement :
Elle sera versée mensuellement par l’ASP et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Les démarches à effectuer :
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (CONSTRUCTYS).
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
⚠️ : Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous serez perdant si vous recrutez un apprenti de qualification moindre. En effet vous pouvez alors bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage qui a été revalorisée pour être alignée sur l’aide exceptionnelle.
L’aide unique aux employeurs d’apprentis
Conformément au décret n° 2021-363 du 31 mars 2021, l’aide unique à l’apprentissage a été revalorisée pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021 de façon à être alignée sur l’aide exceptionnelle.
Montant de l’aide :
Elle s’élève ainsi pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage à :
- 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8000 euros maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans.
Normalement l’aide unique attribuée au titre de la 1re année est de 4125 euros (Code du travail, art. D. 6243-2).
Rappelons que l’aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et s’applique depuis 2019 en remplacement des anciens dispositifs.
Les conditions :
L'aide unique à l'apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
