Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place un chèque de 500 € pour couvrir tout ou partie des dépenses de numérisation supportées par des TPE qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020.
L’ambition du Gouvernement est d’accompagner 1 million d’entreprises en 2021 dans leur démarche de numérisation grâce au plan de relance. 120 millions d’euros de France Relance sont consacrés pour accompagner la numérisation des TPE-PME qui est cruciale pour le développement de leur activité.
Le chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devaient initialement justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Désormais, les dépenses éligibles doivent avoir été facturées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 inclus.
La justification de cet engagement doit être appuyée par une ou plusieurs factures.
Depuis le 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr. Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.
Un arrêté publié également au JO du jour(le lien est externe) précise les dépenses éligibles (achat ou abonnement à des solutions numériques et accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'ASP) qui relèvent des thèmes suivants :
- vente, promotion (Site e-commerce ou promotionnel - Contenus - Paiement en ligne - Place de marché - Visibilité internet - Solution de réservation, prise de rendez-vous) ;
- gestion (Gestion des stocks, des commandes, des livraisons - Logiciel de caisse - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité) ;
- relation clients (Gestion des clients - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information).
La gestion de cette mesure a été confiée à l'ASP.
Une seule demande pourra être présentée par entreprise.
