Si vous embauchez en CDD, soyez vigilants et surtout faites signer à vos salariés leur contrat dès le 1er jour, cela vous évitera des déconvenues ! La CAPEB vous propose un petit décryptage des règles applicables et vous apporte quelques conseils précieux en matière de CDD.
Tout CDD doit être établi par écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrables suivant l’embauche du salarié pour remettre à celui-ci un contrat de travail écrit.
La signature du CDD a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l'omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Le défaut de signature est assimilé à une absence d’écrit.
Nous vous conseillons de remettre le contrat de travail écrit au salarié le jour même de son embauche. Faites-lui signer et vérifier qu’il a bien paraphé chaque page. Vous pouvez également lui faire signer une décharge attestant que vous lui avez bien remis son contrat. Vous éviterez ainsi tout litige et pourrez facilement prouver avoir respecté votre obligation. S’il refuse de le signer, tirez-en les conséquences qui s’imposent.
Vous trouverez toutes les informations utiles dans la fiche mémo.
