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Amiante et Sous-Traitance : Entreprises certifiées SS3

 
 

Dans le cadre de la réalisation de travaux de confinement, en sous-traitance, s'inscrivant dans une opération de désamiantage (donc une opération « SS3 »), ces travaux font partie intégrante du champ de la certification en lien avec la réalisation de travaux SS3 et sont donc à réaliser par une entreprise certifiée.

Il en découle donc que l’entreprise sous-traitante qui réalise ce confinement doit être certifiée et également fournir un plan de retrait portant sur les travaux qu’elle prend en charge dans le cadre de l’opération considérée, ce document pouvant, toutefois, eu égard au champ restreint des tâches prises en charge, ne traiter que des points de l’article R. 4412-133 du Code du Travail (contenu du plan de retrait) qui concernent les travaux qu’elle réalise (décret n° 2012-639 du 4 mai 2012).

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28/06/2021 17:18
Par Admin
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