Avec la recrudescence des cas Covid ces derniers jours, nous avons trouvé opportun de refaire un petit point sur les règles applicables quand vous avez un cas covid au sein de votre entreprise ainsi que sur les fermetures de classe.
1. La fermetures des classes
Le département du Bas-Rhin, fait partie des 10 départements pour qui, un protocole experimental s'applique depuis le 04 octobre 2021. En effet, les classes ne sont plus fermées après la détection du premier cas positif, afin d’isoler uniquement les élèves positifs plutôt que de fermer toute la classe pendant sept jours. Ces derniers devront suivre leurs cours à domicile.
Toutefois, à ce jour nous constatons que nombreuses classes dans des écoles dans le Bas-Rhin ont tout de même été fermées. Il est donc possible que la classe de vos enfants ou des enfants de vos salariés soit contrainte de fermer prochainement.
Dans ces conditions, voici la règlementation en vigueur en cas de fermeture de classe, pour enfant atteint du Covid-19 ou cas contact.
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant (crèche notamment) ou en raison de son identification comme cas contact peuvent aujourd’hui toujours être placés en activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler.
Votre salarié doit vous remettre un justificatif :
- attestant de la fermeture de l’établissement, la classe ou la section de l’enfant ;
- ou un document de l’Assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc s’isoler.
Il doit également vous remettre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt au titre de la garde de son enfant. Sachant qu’il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents.
Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité équivalant à 70 % de son salaire antérieur brut dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC (84 % du net).
Ainsi, cela signifie donc que le reste à charge est de zéro pour vous.
En outre, je vous prie de trouver ci-joint une infographie portant sur l'expérimentation du gouvernement dont le département de la Moselle fait partie.
2. Cas contact ou cas covid dans l’entreprise.
Si l’un de vos salariés est positif au COVID-19, vous retrouverez la procédure à suivre en fonction du statut vaccinal de vos salariés : https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/cas-contact-a-risque.html#schema-vaccinal-incomplet
Dans tous les cas, si vous avez un cas covid dans votre entreprise je vous invite à revenir vers nous.
