À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes vont pouvoir recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer par exemple, sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
L’objectif annoncé par l’Etat : moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes, bien sûr, et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents.
Rappelons qu’en tant que professionnel, vous avez une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de vos clients.
Cette obligation englobe le fait d’informer vos clients sur leurs démarches à réaliser en matière d’autorisation d’urbanisme à obtenir ou à réaliser afin d’effectuer les travaux envisagés.
Attention, vous devez non seulement les informer mais également vous assurer que ces autorisations ont été obtenues et ce, avant la réalisation des travaux sous peine d’engager votre responsabilité.
