Très attendu suite à la hausse des coûts des combustibles, le décret relatif au « chèque énergie pour les ménages...
Pour qui ?
Les ménages modestes chauffés au bois comme mode de chauffage principal
En fonction du revenu fiscal de référence annuel (année 2020) par unité de consommation inférieur à 27 500 €
Quel montant d’aide ?
Le montant est différent selon les types de combustibles :Pour les bûches, bûchettes et plaquettes :
— 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 14 400 €
— 50 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est compris entre 14 400 € et 27 500 € inclus
Nota : un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement.
La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC.
Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.
Ainsi, un enfant en garde alternée compte pour 1/2 personne (0,25 pour le 2ème enfant, 0,15 pour le 3ème enfant, et plus).
Pour les granulés de bois (pellets)
— 200 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 14 400 €
— 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est compris entre 14 400 € et 27 500 € inclus
Quelles modalités pratiques ?
Les chèques sont utilisables jusqu’au 31 mars 2024
Les ménages devront en faire la demande sur le portail dédié au dispositif :
Lien vers le portail : https://chequeboisfioul.asp-public.fr/chqfuel/
Cette demande pourra être faite à partir du 27 décembre 2022 et avant le 30 avril 2023.
Attention : pour les copropriétés avec chauffage bois collectif, la demande sur le portail ne pourra être faite qu’à partir du 16 janvier 2023.
Les ménages doivent transmettre une “facture nominative prouvant un achat de bois d’un montant minimal de 50 € à leur nom (ou une attestation de leur syndic s’ils sont propriétaires, ou s’ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif)”
Ce chèque énergie pourra également permettre le règlement de tous les autres fournisseurs d’énergie comme l’électricité ou le gaz.
Pour rappel, il ne sera pas possible de cumuler ce chèque bois au chèque fioul mis en place dernièrement.
Les chèques devraient arriver à partir de mars 2023.
Attention : le chèque sera adressé par voie postale à l’adresse retenue par l’administration fiscale au 31 mars 2022.
Si le ménage a déménagé après le 31 mars 2022, il est invité à joindre l’assistance au 0 805 204 805 (service et appel gratuits) pour réaliser cette demande.
