Le « carnet d’information du logement » (CIL), a pour objectif d’informer les particuliers sur l’amélioration de la performance énergétique des logements existants ou neufs qu’ils occupent.
Le CIL est mis en place à partir du 1er janvier 2023.
Modalités pratiques du Carnet d’Information du Logement
Le CIL est établi lors de la construction du logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Les éléments à intégrer dans le CIL sont transmis au propriétaire par le constructeur, l’entreprise réalisant les travaux ou par l’Anah, les guichets d’accompagnement ou opérateurs agréés lorsque cela concerne des travaux de rénovation
Le CIL est transmis à l’acquéreur lors de toute mutation du bien.
Contenu du Carnet d’Information du Logement
Les plans de surface et les coupes du logement ;
Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
Pour les travaux de rénovation : dates et descriptions des travaux réalisés ;
Liste et caractéristiques des matériaux utilisés s’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements si incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaitre les moyens de l’améliorer
Les matériaux à mentionner dans le carnet d'information du logement sont ceux qui ont "une incidence directe sur la performance énergétique du logement" et qui sont mis en œuvre pour l'isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des vitres et portes donnant sur l’extérieur et des planchers bas.
Les équipements installés devront également être mentionnés dans le Carnet d’Information du Logement lorsqu’ils concernent :
Les systèmes de chauffage ou de refroidissement ;
De ventilation économiques et performants, le cas échéant, associés ;
De production d'eau chaude sanitaire ;
Les éléments permettant la régulation de ces systèmes ;
Les systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Quant aux travaux de rénovation qui sont à mentionner dans le Carnet d’Information du Logement, ils concernent les mêmes postes dès lors qu’ils « ont une incidence directe sur la performance énergétique du bien », à savoir :
Les travaux d’isolation thermique des toitures ;
Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur ;
Les travaux d’isolation thermique des planchers bas ;
Les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement en y incluant les systèmes de ventilation qui y sont éventuellement associés ou de production d’eau chaude sanitaire ;
Les travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Caractéristiques des matériaux utilisés et des équipements installés
Pour les travaux d’isolation thermique
Il est nécessaire d’indiquer :
La nature du matériau isolant (marque et référence) ;
Ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur) ;
La surface d'isolant ;Les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l'isolation et de l'étanchéité à l'air, le cas échéant.
Pour les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire
Il est nécessaire d’indiquer :
La nature de l'équipement (marque, modèle, énergie, mode d'évacuation, numéro de série, puissance) ;
L'étiquetage énergétique au sens de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010.
En cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid : le poste de livraison (ou sous-station) qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le bâtiment.
