Espace Adhérent

Déclaration d'accident du travail : Comment faire une déclaration en ligne ?

Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé : Accident du travail. L'employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire jugé du caractère professionnel de l'accident.

Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés).

Ci-joint l'infographie pour la déclaration d'accident du travail en ligne.

11/09/2023 16:22
Par Admin
<< Retour
Stages

Pensez à vous former

Découvrez les offres de stages pour 2024 de notre partenaire, le CTAI Formation.

Voir