- 3 000 euros maximum par salarié et par année civile.
- 6 000 euros maximum par salarié et par année civile, si vous mettez en œuvre un dispositif d’intéressement ou de participation à la date de versement de la prime ou que vous l’avez conclu au titre du même exercice que celui du versement de la prime.
Le versement de la prime peut-être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre au cours de l’année civile.
Egalement pour rappel, l’étendue de l’exonération de cotisations et contributions applicable dans la limite de 3000 euros ou 6000 euros par bénéficiaire par année civile, est conditionnée par la date de versement de la prime et le montant de la rémunération du salarié :
- CAS N°1 : Rémunération annuelle brute inférieure à trois fois le SMIC annuel pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 :
La prime versée aux salariés ayant perçu au cours des douze mois précédant son versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat est exonérée de :
- de toutes les cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employeur, dont la CSG et la CRDS.
- d’impôt sur le revenu.
- les participations à l’effort de construction.
- les taxes et contributions liées à l’apprentissage et la formation.
CAS N°2 : Rémunération annuelle brute au moins égale à trois fois le SMIC annuel pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 :
L’exonération porte sur :
- les cotisations et contributions sociales patronales et salariales sauf CSG/CRDS.
- les participations à l’effort de construction.
- les taxes et contributions liées à l’apprentissage et la formation.
En revanche la prime ne sera pas exonérée d’impôt sur le revenu.
Si vous n’avez pas encore établi de décision unilatérale cette année, sachez donc que vous pouvez aller jusqu’à 3 000 euros sur une même année civile (et jusqu'à 6 000 euros si vous avez mis en place un accord d’intéressement).
Vous retrouverez en pièce jointe notre fiche mémo sur le sujet avec les modèles de décisions unilatérales de l'employeur.
