Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique réalisé par la CAPEB qui reprend les équipements, appareils et matériaux éligibles à la TVA à 5,5% avec la précision des caractéristiques et conditions particulières.
Ce tableau s’applique en complément des autres conditions requises pour l’application de la TVA à 5,5% et notamment la remise préalable d’une attestation dûment remplie.
