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Attestions millésime 2024 – TVA

Tva r%c3%a9duite

Les attestations garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit/intermédiaire de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans font l’objet d’une actualisation « Millésime 2024 ».


https://www.impots.gouv.fr/formulaire/1301-sd/tva-attestation-simplifiee-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2-ans

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/1300-sd/tva-attestation-normale-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2-ans

Principale modification de ces nouvelles attestations : elles s’appliquent tant aux travaux sur des immeubles situés en métropole qu’à ceux réalisés dans un département-région d’outre-mer.

19/07/2024 14:18
Par Admin
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09 Jan
Tanzmatten

Soirée de l'apprentissage 9ème Edition

Le 31 janvier 2025 de 15h00 à 20h00

9ème Soirée de l’Apprentissage aux Tanzmatten, organisée par les UFA Schweisguth de Sélestat et Paul Emile Victor d’Obernai.
Ce rendez-vous s'adresse aux collégiens, lycéens et étudiants et leurs familles, aux demandeurs d’emploi et aux personnes en reconversion.

Plus de 80 exposants seront présents dans la salle des Tanzmatten.

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