Quels sont les jours fériés dans le bâtiment ?
Les Conventions collectives nationales du bâtiment renvoient vers les dispositions du code du travail pour définir les jours fériés.
Ainsi, conformément à l’article L. 3133-1 du code du travail, les jours fériés sont les suivants :
- Jour de l’an (1er janvier),
- Lundi de Pâques,
- Fête du travail (1er mai),
- Victoire de 1945 (8 mai),
- Ascension,
- Lundi de Pentecôte,
- Fête nationale (14 juillet),
- Assomption (15 août),
- Toussaint (1er novembre),
- Armistice de 1918 (11 novembre),
- Noël (25 décembre).
En Alsace et en Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont prévus par la loi : le 26 décembre et le Vendredi saint. Dans les départements d’outre-mer, le jour de commémoration de l’abolition de l’esclavage est également férié (le 27 avril pour Mayotte, le 22 mai pour la Martinique, le 27 mai pour la Guadeloupe, le 10 juin pour la Guyane et le 20 décembre pour la Réunion[1]).
Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Il convient de distinguer la situation des majeurs et des mineurs.
Situation des salariés majeurs
Le cas du 1er mai
Par principe, le 1er mai est légalement un jour férié et chômé. L’employeur qui fait travailler ses salariés le 1er mai en méconnaissance des règles prévues à l’article L. 1333-4 du Code du travail encourt une amende de 750 € appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
Par exception, l’article L. 3133-6 du code du travail prévoit que dans les établissements qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de l’activité, les salarié occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Le code du travail ne fixe pas de liste d’établissements ou services qui seraient visés par cette exception. Entrent toutefois dans cette liste les établissements hospitaliers, les hôtels, les usines à feu continu, le gardiennage et l’entreprise, etc.
Les entreprises du bâtiment ne sont donc pas directement visées par cette exception. Toutefois, le texte pourrait être entendu de manière extensive en cas de péril imminent.
[1] Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
