Les producteurs de composants et matériaux en bois sont à l'origine d'une pétition que les scieurs envoient aux menuisiers, charpentiers, agenceurs.
Une remontée d’information du Réseau, a permis de prendre connaissance d’une pétition « Stop au scandale de la REP PMCB », dont les auteurs sont les producteurs de composants et matériaux en bois. Cette pétition a été envoyée par les acteurs de la première transformation du bois (scieurs) à leurs clients menuisiers, charpentiers, agenceurs….afin que ces derniers la signent et suivent leurs directives.
Les scieurs ont, depuis la mise en place du dispositif de la REP PMCB, toujours signifié leur refus de porter l’éco contribution sur les matériaux qu’ils vendaient, préférant transférer l’obligation aux entreprises de fabrication.
Cette attitude venait en totale contradiction avec les demandes de la CAPEB, qui étaient de faire porter les éco contributions le plus en amont possible des entreprises (par les fabricants de matières premières). Nous avons d’ailleurs obtenu que les charpentiers bois et métal ne soient pas considérés comme « metteurs sur le marché », contrairement à ce qui avait été décidé initialement.
Nous souhaitons ainsi attirer l’attention des entreprises des métiers du bois quant à la signature de cette pétition car nous ne savons pas encore quelles seraient les conséquences si ses termes étaient acceptés par les Pouvoirs Publics.
A notre niveau, nous identifions 2 risques :
- Soit les Pouvoirs Publics acceptent de retirer le bois du périmètre de la REP PMCB (ce qui nous semble assez peu probable) et dans ce cas, il n’y aurait plus d’éco contribution sur les matériaux à base de bois, à priori une conséquence positive, mais en parallèle, la collecte du bois redeviendrait payante (pas d’apport gratuit dans les points de collecte ni dans les entreprises)
- Soit les Pouvoirs Publics acceptent de modifier la règle de la création de l’éco contribution en aval des entreprises et dans ce cas, ce sont bien toutes les entreprises de bois qui fabriquent qui deviendraient « metteurs sur le marché » et qui devraient adhérer à un éco organisme et créer une éco contribution pour chacune de leur fabrication. Cela ne serait pas neutre.
