L’article 79 de la loi de finances pour 2018 prolonge le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) d'un an, jusqu'au 31 décembre 2018, avec des aménagements et l’exclusion de certaines dépenses. Un arrêté du 30 décembre 2017 précise les conditions d’application du CITE pour les modifications intervenant au 1er janvier 2018.
Grâce à l’action de la CAPEB, la suppression rétroactive du CITE initialement prévue pour certains matériaux, dès le 27/09/2017, a été annulée. Le CITE est maintenu pour les vitrages isolants (en remplacement de simple vitrage) et les chaudières fioul à très haute performance énergétique jusqu’au 30 juin 2018 et, grâce à l’action de la CAPEB, le CITE sera maintenu pour ces équipements commandés avec acompte avant le 30 juin 2018 si les travaux sont totalement payés au 31 décembre 2018. De plus, le CITE au taux de 30% s’appliquera sur les chaudières fioul HPE et les menuiseries isolantes commandées avec acompte jusqu’au 31/12/2017, si les dépenses sont payées en 2018. Enfin, la mobilisation de la CAPEB a permis de préserver la TVA à 5,5% pour les équipements pour lesquels le CITE ne s’applique plus en 2018.
