PROLONGATION POSSIBLE DE L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR GARDE D'ENFANT JUSQU'À 21 JOURS
27/03/2020 18:04
Pour accéder à toutes les informations sur ce dispositif connectez-vous à ameli.fr en cliquant sur le lien suivant:
27/03/2020 18:04
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26/03/2020 17:23
Ci-après quatre informations importantes mises à jour par le gouvernement:
Étendue et limite de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis des salariés dans la période :
Description du nouveau système d'activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté le 27 mars 2020 par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1er mars 2020 :
Règles d'éligibilité à l'activité partielle, ...
25/03/2020 13:28
Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis à jour et complété ses fiches pratiques ” mesures de soutien aux entreprises”.
Vous y trouverez l’ensemble des mesures de soutien immédiates aux entreprises, et la marche à suivre pour bénéficier:
- des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
- d’une remise d’impôts directs
- des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
- de l’aide de 1500 du Fonds de solidarité
- des prêts de trésorerie garantis par l’ ...
25/03/2020 10:18
Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie de Covid 19, le Gouvernement vient de mettre en place un programme de garantie d'Etat des prêts aux entreprises, pour un montant de 300 milliards d'euros (Arrêté ECOT2008090A du 23-3-2020 : JO 24 texte n 10).
Pour le ministre de l'économie et des finances, ce dispositif devrait permettre aux banques d'apporter des réponses à toutes les entreprises.
Ce dispositif est ...
23/03/2020 10:13
Le Ministère du Travail a transmis à la CAPEB un document détaillant les démarches de l'employeur dans le cadre du dispositif d’activité partielle et les modifications qui lui sont apportées au titre de la crise sanitaire et celles qui seront actées dans le décret à paraître dans les prochains jours.
Télécharger la note du Ministère sur le chômage partiel
La DIRRECTE a confirmé à nos collègues du haut Rhin que "le dispositif d’activité partielle qui permet d’accompagner les entreprises ne ...
23/03/2020 10:20
Une nouvelle version de l'attestation professionnelle a été mise à disposition sur le site du gouvernement ce samedi.L'employeur peut désormais y renseigner une «durée de validité», afin de ne plus avoir à renouveler chaque jour l'attestation. Par ailleurs, les salariés détenteurs de cette attestation professionnelle n'auront plus à se munir d'une attestation individuelle de déplacement.
18/03/2020 09:54
Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est (version du 20 mars 2020).
23/03/2020 16:57
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