04/02/2021 17:06
Notre fiche mémo relative à la réception des travaux a été mise à jour.
01/02/2021 10:48
Voici donc, les panoramas des aides mobilisables par vos clients qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique qui ont été mis à jour.
Ils vous permettent d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs existants.
Vous les trouverez sur les liens suivants :
25/01/2021 10:21
Afin d’y voir plus clair et de conseiller au mieux vos clients, nous mettons à votre disposition des tableaux résumant les principales aides aux travaux et leur cumul :
22/01/2021 16:42
À la date du 11 janvier 2021, l’ensemble de dossiers qui n’ont pas été finalisés avant le 10 janvier 2021 sont automatiquement transférés sur l’année 2021.
Cette information transmise dans un délai extrêmement bref est regrettable, mais la bascule informatique est nécessaire afin de faciliter le traitement des demandes.
Cas des dossiers déposés avant le 10 01 2021
Les dossiers qui ...
14/01/2021 14:10
Découvrez les différentes aides à l'embauche existantes et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Vous retrouverez les informations nécessaires dans la fiche mémo.
08/01/2021 18:04
Les ménages à revenus intermédiaires et aisés qui étaient encore éligibles au CITE peuvent depuis le 1er octobre 2020, bénéficier de MA PRIME RENOV.
Toutefois, la loi de finances pour 2021 prévoit des mesures transitoires.
Les contribuables qui justifieront d'un devis signé et d'un acompte versé avant le 31 décembre 2020 pourront bénéficier des mesures du CITE 2020 pour les dépenses payées en 2021, à leur ...
22/12/2020 16:21
La Loi n 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Ce texte procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique, de l'urbanisme et de l'environnement.
La commande publique simplifiée
Face à la crise sanitaire et pour répondre à l'importante crise économique qui s'annonce,les nouvelles dispositions de la loi ASAP simplifient durablement les règles de ...
22/12/2020 16:28
L’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2020.
Cet arrêté permet de créer une nouvelle base réglementaire en précisant les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique appelée « Ma PrimeRénov » qui va prendre la suite du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ...
22/12/2020 16:30
Deux décrets datés du 17 décembre 2020modifient le dispositif réglementaire du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin de tenir compte des apports de la loi ELAN et de la loi Énergie et climat.
Le décret n 2020-1609 du 17 décembre revoit les dispositions règlementaires du code de la construction et de l’habitation relatives aux diagnostics de performance énergétiques afin de prendre en compte la pleine entrée en opposabilité de ces diagnostics dont la date est fixée au 1er juillet ...
22/12/2020 16:25
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) va bientôt remplacer l'actuelle Réglementation thermique 2012 pour construire les bâtiments de demain.
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer les grandes lignes directrices de cette nouvelle RE2020 qui prévoit de répondre à trois objectifs : réduire l'empreinte carbone des bâtiments, poursuivre l'amélioration de leur performance énergétique, et en garantir le confort d'été pour s'adapter au changement climatique.
nitialement prévue au 1er ...
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