DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNÉRGETIQUE : LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES SONT RÉVISÉES
22/12/2020 16:30
Deux décrets datés du 17 décembre 2020modifient le dispositif réglementaire du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin de tenir compte des apports de la loi ELAN et de la loi Énergie et climat.
Le décret n 2020-1609 du 17 décembre revoit les dispositions règlementaires du code de la construction et de l’habitation relatives aux diagnostics de performance énergétiques afin de prendre en compte la pleine entrée en opposabilité de ces diagnostics dont la date est fixée au 1er juillet ...