Fiscal

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est prorogé d’une année jusqu'au 31 décembre 2019 par l’article 182 de la loi de finances pour 2019.

La réintroduction des matériaux d’isolation des parois vitrées, obtenue grâce aux interventions de la CAPEB, est plafonnée par arrêté du 1er mars 2019.

La parution tardive de l’arrêté d’application nécessitera des précisions de l’administration fiscale sur les règles d’entrée en vigueur qui seront retenues dès lors que l’arrêté n’est ...

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.

Nous observons une forte revalorisation, de l'ordre de 10% pour les indemnités des véhicules à puissance fiscale peu élevée, 3CV et moins. Cette revalorisation est moindre pour les véhicules de 4CV (5%) et stable pour les puissances supérieures.

Téléchargez le barème 2019

Pour faciliter l’application de la TVA au taux de 5,5%, nous avons réalisé un tableau synthétique des travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

La loi de finances pour 2018 a précisé le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans les locaux à usage d'habitation achevés ...

Les fenêtres peuvent à nouveau bénéficier du CITE, en maison individuelle comme en logement collectif, à un taux réduit de 15%, en remplacement de simple vitrage etdans la limite d'un plafond de dépenses par équipement fixé à 670 , toutes taxes comprises (ce qui correspond à un crédit d’impôt d’au plus 100 ). Un équipement s'entend d'une menuiserie et des parois vitrées qui lui sont associées.

Les vitrages de remplacement installés sur menuiserie existante ne sont plus éligibles au CITE en ...

Les taux de la taxe sont modifiés comme suit à compter du 1er Janvier 2019 :

Produits relevant de la fabrication d’ameublement : 0,18% (à la place de 0,2%)

Produits relevant de la fabrication Bois : 0,09% (à la place de 0,1%)

Ces taux ont été approuvés par le Conseil d’administration du CODIFAB, sur demande du ministère de l’industrie, et publiés dans le Journal Officiel du 30 décembre 2018 : arrêté du 27 décembre 2018.

Votre nouveau taux s'affichera automatiquement sur le site de ...

Ci-dessous un modèle de courrier ou note d'information concernant la mise en place du prélèvement à la source sur les salaires que l'employeur pourra remettre à ses salariés.

Comme vous le savez, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va entrer en vigueur en janvier 2019. Cette réforme a pour objet de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt et de permettre à ce dernier de s'adapter très vite aux changements de situations. Cela va simplifier la vie de nos concitoyens, et en premier lieu, celle de vos salariés.

Afin de préparer les contribuables à ce changement, il vous est possible de préfigurer le ...

Malgré nos revendications, le prélèvement à la source devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2019.
En effet, la loi de finances pour 2018 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu (IR) sera prélevé directement à la source. Il s’agit d’une réforme du recouvrement de l’impôt (mais le mode de calcul et le barème restent inchangés). En pratique, cela signifie que pour les salariés, l’IR sera prélevé directement sur les feuilles de paie par l’employeur (comme pour les ...

L'U2P communique:

La décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative et financière.

Dès l’origine le projet de prélèvement à la source a été mené sans concertation avec les représentants des entreprises quant aux autres moyens de rendre l’impôt contemporain du revenu, ce ...

Nous vous rappelons que la loi de finances pour 2018 a apporté son lot de nouveautés concernant le crédit d’impôt transition énergétique, notamment pour :

Les Fenêtres, portes d’entrée et volets isolant

Le taux de 15% s’applique également à l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage, du 1er janvier au 30 juin 2018. Les portes d’entrée donnant sur l’extérieure et les volets ...