Fiscal

Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.
Afin de permettre ...

Nous vous avions communiqué la réponse de la DGFIP du 28/11/2017 à la Capeb sur la mise en place de la certification des logiciels de caisse.
Alors que certains médias ont avancé que les entreprises du bâtiment ne seraient pas concernés et que la mise en place de la certification des logiciels a pu créer des confusions également auprès des éditeurs de logiciels, il apparait nécessaire de faire à nouveau le point sur ce sujet.

Rappelons que le dispositif qui visait initialement, dans la loi de ...

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 24 janvier 2018, l'administration publie les barèmes forfaitaires des frais de véhicule (voitures et deux-roues) pour l'imposition des revenus de l'année 2017.

Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les titulaires de bénéfices non commerciaux pour l'évaluation de leurs frais de déplacement. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule ...

Crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, programme "Habiter mieux" de l'Anah, Certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, aides locales... dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.
Pour l'isolation, le chauffage, les énergies renouvelables... des critères d'attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont ...

L’article 79 de la loi de finances pour 2018 prolonge le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) d'un an, jusqu'au 31 décembre 2018, avec des aménagements et l’exclusion de certaines dépenses. Un arrêté du 30 décembre 2017 précise les conditions d’application du CITE pour les modifications intervenant au 1er janvier 2018.

Grâce à l’action de la CAPEB, la suppression rétroactive du CITE initialement prévue pour certains matériaux, dès le 27/09/2017, a été annulée. Le CITE est ...