Fiscal

L’administration fiscale vient de publier les barèmes des indemnités kilométriques pour 2021.

Ces barèmes peuvent être utilisés :

Vous avez peut-être été destinataire d’un courrier de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) vous réclamant balance, factures, coordonnées, etc… Il s’agit d’une tentative d’escroquerie visant à récupérer certaines de vos données et celles de vos partenaires d’entreprise.

Il s’agit en réalité d’une tentative d’escroquerie visant à obtenir des informations sensibles sur les clients et fournisseurs des sociétés destinataires du courriel et du courrier frauduleux.

L’ACOSS annonce de nouvelles possibilités de report, sans pénalité, du paiement des cotisations URSSAF dues aux échéances de janvier 2021. Cela concerne les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires et les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs touchés par la crise du covid-19.

Suite à l’offensive menée par la CAPEB et son Réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des Finances, l’Assemblée Nationale a, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021, adopté définitivement un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit.

Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E."

Depuis juin 2020, les entreprises peuvent demander à être mandataire auprès de MaPrimeRénov’. Une faculté qui permet d’effectuer les démarches pour vos clients et une opportunité de montrer votre valeur ajoutée.

Cependant, 70 % des dossiers de demande de mandataire contiennent des erreurs sur les justificatifs et nécessitent donc un échange de pièces complémentaires. Des erreurs qui allongent ...

Pour les employeurs

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf ...

Jusqu’à ce jour, pour les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 août 2019, la demande de certificats d’économies d’énergie devait être déposée par les acteurs obligés auprès du Pôle National des CEE moins de dix-huit mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie.

Par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 22 octobre 2020, la date du 31 août a été repoussée au 31 décembre 2019.

Dans le cadre des partenariats CEE conclus par la CAPEB avec ...