Social

Nous vous proposons de participer à la formation "droit social spécificités bâtiment" animée par notre juriste Marine, elle vous permet notamment de :

• Maitriser les bases du droit social de l’embauche à la rupture du contrat de travail
• Maitriser les spécificités des conventions collectives du Bâtiment à l'aide d'exemples concrets d'entreprises du Bâtiment
• Sécuriser vos pratiques

Si vous souhaitez vous inscrire, n'hésitez pas à nous joindre au 06.59.02.13.77 pour connaitre les dates ...

L'usage d'entreprise ...

La date du 30 avril approche, et dans l’hypothèse où vous ne parviendrez pas à positionner tous les congés 2020 de vos salariés avant la fin de la période de prise légale liée à la Convention Collective du Bâtiment, le report des jours non pris sera possible dans les cas suivants :

L’URSSAF propose de nouveaux dispositifs afin de renforcer la confiance avec ses cotisants. La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’URSSAF et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur ».

Afin que soient prises en compte les conséquences de la crise, le réseau des caisses CIBTP, suite à la demande des Organisations Professionnelles, va temporairement adapter les règles d’ouverture au droit à des jours pour fractionnement lors de la campagne congés 2020 (1er mai 2020 – 30 avril 2021).

En effet, à titre exceptionnel pour cette campagne, les jours de congés pris par anticipation sont pris en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit au fractionnement.
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A chaque fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié les documents de fin de contrat, dont une attestation Pôle emploi à votre salarié. Sachez qu’à compter du 1er juin 2021 Pôle emploi n’admettra plus les anciens modèles.

Si vous souhaitez mettre fin à un contrat et que le salarié le souhaite aussi, pensez à la rupture conventionnelle.

Vous embauchez un nouveau salarié ?

Entreprises de plus de 50 salariés, n'oubliez pas votre obligation de publier vos résultats sur l'Index égalité professionnelle !

La date du 1er mars approche ! Si vous avez au moins 50 salariés, il ne vous reste plus qu’un petit mois pour préparer et publier vos résultats sur l’index égalité femmes-hommes.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs.

L’Index, sur 100 points, se ...