PRIME PARTAGE DE LA VALEUR – COTISATIONS SOCIALES ET IMPOT SUR LE REVENU
28/05/2024 09:12
L'U2P diffuse une circulaire relative à l’application des exonérations sociales et fiscales sur la prime Partage de la valeur versée en 2023 :
La loi du 29 novembre 2023 qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise fait évoluer le régime fiscal et social de la prime à compter du 1er janvier 2024.
Le dispositif prévoit des régimes d’exonérations distincts en fonction de la rémunération du bénéficiaire et du ...